| CONDITIONS GENERALES DE VENTES | ||||
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1. Le site
Le site de KLYTIA (ci-après dénommée le « Site ») est un site de commerce électronique accessible par le réseau Internet à l'adresse www.klytia-paris.com . Il est ouvert à tout utilisateur de ce réseau (ci-après dénommé « Internaute »).
Il est édité par KLYTIA S.A.S. (ci-après dénommée «KLYTIA»), Société par actions simplifiée au capital de 127 956 euros, dont le siège social est sis au 10, Place Vendôme, 75001 Paris, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 448 733 881.
Le Site permet à KLYTIA de proposer à la vente, des produits cosmétiques (ci-après dénommés les « Produits ») à des Internautes naviguant sur le Site (ci-après dénommés « Utilisateurs »). Pour l'application des présentes, il est convenu que l'Utilisateur et KLYTIA seront collectivement dénommés les « Parties » et individuellement dénommés « Partie », et que l'Utilisateur ayant validé une commande sera alors dénommé « Acheteur ». Les droits et obligations de l'Utilisateur s'appliquent nécessairement à l'Acheteur. Il est précisé que les Produits sont destinés à une utilisation personnelle de l'Utilisateur, sans aucun rapport direct avec l'activité professionnelle de celui-ci. L'Utilisateur qui souhaiterait acheter sur le Site, déclare avoir la pleine capacité juridique.
Toute commande d'un Produit proposé sur le Site suppose la consultation et l'acceptation expresse des présentes conditions générales de vente, sans toutefois que cette acceptation soit conditionnée par une signature manuscrite de la part de l'Utilisateur. Conformément aux dispositions des articles 1316 à 1316-4 du Code civil, complétées par le Décret n° 2001-272 du 30 mars 2001, pris pour l'application de l'article 1316-4 du code civil et relatif à la signature électronique, il est rappelé que la validation du bon de commande telle que précisée à l'article 7.c. ci-après, constitue une signature électronique qui a, entre les Parties, la même valeur qu'une signature manuscrite. Il est précisé que l'Utilisateur peut sauvegarder ou imprimer les présentes conditions générales de vente, à condition toutefois de ne pas les modifier. Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir, exclusivement à raison des relations qu'elles établissent sur le réseau Internet et uniquement sur le Site, les droits et obligations des Parties nés de la vente en ligne des Produits proposés sur le Site depuis la France. Elles déterminent toutes les étapes nécessaires à la réalisation d'une commande décrites dans le paragraphe 'Modalités de commandes' et assurent le suivi de cette commande entre les parties. KLYTIA peut à tout moment mettre à jour les présentes conditions générales de vente. Les présentes conditions s'appliquent à l'exclusion de tout autre document. 2. Les Produits
Les Produits proposés à la vente par KLYTIA sont ceux qui figurent sur le Site, au jour de la consultation du Site par l'Utilisateur, et dans la limite des stocks disponibles et sous réserve des conditions stipulées dans le préambule ci-avant.
Les photographies illustrant les Produits, en particulier leurs couleurs et teintes, n'entrent pas dans le champ contractuel. Si elles présentaient un caractère erroné, la responsabilité de KLYTIA ne saurait être engagée de ce chef.
KLYTIA ne peut être rendue responsable d'erreurs ou d'inexactitude des photographies ou des représentations graphiques des produits KLYTIA présentés sur le site www.klytia-paris.com. 3. Disponibilité des Produits
Les Produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité de l'un des Produits, l'Acheteur en sera informé au plus tôt. Cette information pourra lui être notifiée:
- lors de l'établissement de sa commande : une information s'affiche et indique que le produit souhaité est momentanément indisponible. - suite à la validation de sa commande : antérieurement à la livraison, par voie d'e-mail.
KLYTIA effectuera le remboursement selon le mode de paiement utilisé par l’Acheteur. Si le paiement a été effectué par chèque bancaire, KLYTIA remboursera par chèque le trop-perçu. Dans le cas où l'indisponibilité d'un produit est constatée après la validation de la commande, l'Acheteur aura la possibilité d'annuler sa commande en sollicitant soit le remboursement des sommes versées dans les trente (30) jours au plus tard après leur prélèvement, soit l'échange du (des) Produit(s) indisponible(s), par e-mail adressé à contact@klytia.fr KLYTIA n'encourt aucune responsabilité en cas de rupture de stock ou d'indisponibilité des produits. 4. Réserve de propriété
Les produits commandés demeurent la propriété de KLYTIA jusqu'au complet encaissement du prix par KLYTIA ou par PayPal Europe Ltd pour les encaissements de cartes bancaires. En cas d'incident de paiement, vous vous engagez à restituer à KLYTIA les produits reçus et ce, dès la première demande.
En revanche, à la date effective de livraison, les risques (notamment de perte, de vol ou de détérioration) concernant les produits livrés sont assumés par l'Acheteur. 5. Prix
Les prix des Produits sont indiqués en euros. Ils tiennent compte de la T.V.A. applicable au jour de la commande.
Le prix facturé à l'Acheteur est le prix indiqué sur la confirmation de commande transmise par e-mail par KLYTIA. Les prix indiqués ne tiennent pas compte des frais d'emballage et de livraison qui seront facturés en sus et seront précisés à l'Utilisateur lors de la validation définitive de sa commande. KLYTIA se réserve le droit, ce que l'Utilisateur accepte, de modifier ses prix à tout moment mais les Produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande, sous réserve néanmoins de la disponibilité desdits Produits. Le tarif en vigueur est celui indiqué sur le Site, sauf erreur de typographie. 6. Paiement
Il est précisé que tout paiement se fera immédiatement sur Internet. Sauf indisponibilité du serveur, l'Utilisateur aura le choix lors de la validation de sa commande entre les modes de paiement suivants :
- par carte bancaire pour les pays de la zone Europe Sont utilisables les carte bancaires sur lesquelles figure la marque CB, les cartes portant uniquement la marque Visa ou Mastercard dont l'acceptation a été agréée par le GIE CB ainsi que les cartes émises dans le cadre de réseaux étrangers ou internationaux homologuées par le GIE CB. - par chèque bancaire Le chèque accompagné de l'impression de la commande doit parvenir sous 8 jours au Service Client KLYTIA : Service Client KLYTIA 10 Place Vendôme 75001 PARIS
- par le système de paiement PAYPAL
L'annulation de la commande avant envoi du chèque est possible sur simple envoi d'e-mail adressé à contact@klytia.fr. KLYTIA se réserve le droit de refuser toute commande ou toute livraison en cas de litige existant avec l'Acheteur, de non-paiement total ou partiel d'une commande précédente par l'Acheteur, de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire des organismes bancaires, de non-paiement ou de paiement partiel. 7. Modalité de commande
a. Navigation à l'intérieur du Site
L'Utilisateur peut prendre connaissance des différents Produits proposés à la vente par KLYTIA sur le site www.klytia-paris.com. L'Utilisateur peut naviguer librement sur les différentes pages du Site, sans pour autant être engagé au titre d'une commande.
b. Enregistrement d'une commande
Si l'Utilisateur souhaite passer commande, il choisira les différents Produits auxquels il porte un intérêt, et manifestera ledit intérêt en cliquant sur le bouton « J'achète».
Chaque nouvel ajout dans son panier lui sera indiqué par l'apparition d'un écran spécifique. A tout moment, l'Utilisateur pourra : - obtenir un récapitulatif des Produits qu'il a sélectionnés ou modifier sa commande, en cliquant sur le cadre « Panier » accessible dans la barre située en haut de chaque page,
- poursuivre sa sélection de Produits en cliquant sur « Continuer», - terminer sa sélection de Produits et les commander en cliquant sur « Commander». L'Utilisateur devra alors s'identifier : -soit en saisissant son adresse e-mail ainsi que son mot de passe, s'il est membre du Club KLYTIA -soit en remplissant avec exactitude le formulaire mis à sa disposition, sur lequel il fera notamment figurer les informations nécessaires à son identification et notamment ses nom, prénom, adresse postale.
L'Utilisateur est informé et accepte que la saisie de tout identifiant vaille preuve de son identité et manifeste son consentement. Une fois identifié, un bon de commande apparaîtra à l'écran, récapitulant : les nature, quantité et prix des Produits retenus par l'Utilisateur, ainsi que le montant total de la commande, les coordonnées de l'Utilisateur, l'adresse de livraison des Produits. c. Validation définitive d'une commande
L'Utilisateur doit choisir le mode de paiement proposé et cocher 'J'accepte les Conditions générales de Vente' pour valider sa commande.
Si l'Utilisateur choisit le paiement par chèque, il valide alors sa commande en cliquant sur « Chèque bancaire ». Sur la page suivante, l'Utilisateur devra cliquer sur le bouton « Confirmer ». Si l'Utilisateur règle sa commande par Carte Bancaire, il est ensuite invité à saisir ses coordonnées bancaires. Les commandes réglées par carte bancaire sont validées après la saisie des informations bancaires sur les pages sécurisées du partenaire de paiement désigné par KLYTIA : BNP PARIBAS. d. Confirmation d'une commande
Lorsque l'Acheteur valide sa commande et son paiement, un récapitulatif s'affiche et mentionne notamment le numéro de la transaction. Ce récapitulatif lui parvient également dans un e-mail de confirmation de commande. Cette confirmation reprend l'ensemble des éléments constitutifs du contrat intervenu entre les Parties.
Les données enregistrées par le Site constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre KLYTIA et l'Acheteur. En cas de conflit entre KLYTIA et l'Acheteur sur une transaction effectuée sur le Site, les données enregistrées par KLYTIA sont considérées comme preuve irréfragable du contenu de la transaction. En application de l'article L. 134-2 du Code de la Consommation, lorsqu'une commande porte sur un montant égal ou supérieur à 120 Euros, KLYTIA conserve l'écrit qui constate le contrat conclu entre KLYTIA et l'Acheteur par voie électronique pendant un délai courant à compter de la conclusion du contrat jusqu'à la date de livraison du bien et pendant une durée de dix ans à compter de celle-ci (en conformité avec le décret 2005-137 du 16 février 2005). L'Acheteur dispose alors d'un accès à ce document à tout moment, sur demande effectuée auprès de contact@klytia.fr, et en joignant la justification de son identité.
a. Modalités et délais de livraison
Les commandes réglées par carte bancaire sont préparées le jour ouvré suivant.
Les commandes réglées par chèque bancaires sont traitées dans un délai de 8 jours suivant la réception du chèque par KLYTIA. Ces délais de livraison sont donnés à titre indicatif
En France continentale, en Corse et à Monaco, les commandes sont ensuite acheminées par les services postaux habituels, et notamment au moyen du service "Colissimo suivi" au titre duquel la Poste s'engage à livrer en 48 heures. En tout état de cause, la commande sera exécutée au plus tard dans un délai de trente (30) jours à compter du jour suivant celui de la validation de sa commande par l'Utilisateur. Les Produits commandés par l'Acheteur seront livrés à l'adresse indiquée par ce dernier sur le bon de commande ou déposés au bureau de Poste dont dépend l'adresse de livraison mentionnée par l'Acheteur, en cas d'absence du destinataire des Produits. Dans cette dernière hypothèse, le facteur laissera un avis de passage dans la boite aux lettres dudit destinataire permettant de retirer son colis pendant les heures ouvrables du bureau de Poste, dans un délai de quinze (15) jours. Pour les autres pays, KLYTIA utilise les services de LA POSTE.
Les délais de livraison indicatifs pour les pays dont la liste suit sont de 5 à 8 jours :
Autriche, Belgique, Danemark, Espagne, Finlande, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Luxembourg, Maroc, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République Tchèque, Royaume-Uni et Irlande du Nord, Slovaquie, Slovénie, Suède, Suisse, Tunisie, USA.
KLYTIA ne pourrait en aucun cas être tenue pour responsable du non respect de ces délais.
Pour les autres pays les délais de livraison sont indiqués par mail après demande préalable à l’adresse mail contact@klytia.fr .
Les commandes dont les adresses de livraison sont dans les pays suivants ne seront pas traitées :
Espagne, Allemagne, Chine.
b. Problèmes de livraison
KLYTIA décline toute responsabilité en cas de délai de livraison trop important du fait des services postaux, ainsi qu'en cas de perte des Produits commandés ou de grève des services postaux. Il est précisé que les risques du transport sont supportés par l'Acheteur. En cas de retard de livraison, l'Acheteur devra signaler ce retard, au plus vite au service client Klytia, par e-mail adressé à contact@klytia.fr. KLYTIA se rapprochera alors des services postaux afin qu'une enquête soit diligentée. Le délai d'une enquête postale peut être long. Par ailleurs, il est précisé que la propriété des Produits commandés ne sera transférée à l'Acheteur qu'au paiement total du prix facturé, en ce inclus les frais de livraison.
A la réception des Produits commandés, l'Acheteur devra vérifier la conformité de ces Produits. Toute anomalie concernant la livraison (Produit manquant ou cassé, colis endommagé, ...) devra être signalée par l'Acheteur sur le récépissé que lui présentera la Poste au moment de la remise du colis et devra impérativement être notifiée au service client Klytia, par e-mail adressé à contact@klytia.fr. Toute réclamation formulée après un délai de 7 jours sera rejetée et KLYTIA sera dégagée de toute responsabilité. KLYTIA ne sera pas responsable en cas de perte, d'envoi à une mauvaise adresse ou du retard de livraison d'un produit, dans la mesure où les risques du transport que l'Acheteur choisit reposent sur lui.
a. Produit(s) ne donnant pas satisfaction à l'Acheteur
L'Acheteur dispose d'un délai de sept (7) jours ouvrables pour retourner, à ses frais, le(s) Produit(s) qu'il a commandé(s) si celui(ceux)-ci ne lui donne(nt) pas satisfaction. Ce délai court à compter du jour de livraison de la commande. Le(s) Produit(s) devra(devront) être retourné(s) dans son(leur) conditionnement et son(leur) emballage d'origine, et accompagné(s) du talon figurant en bas de la facture ou du bon de livraison, à l'adresse suivante : KLYTIA Service Client 10 Place Vendôme 75001 PARIS.
KLYTIA n'accepte pas les colis en port dû. Tout risque lié au retour du (des) produit(s) est la charge du Consommateur. Si les conditions susmentionnées sont remplies, KLYTIA remboursera à l'Acheteur, dans un délai de trente (30) jours, les sommes correspondant aux produits acquis par lui. b. Produit(s) non conforme(s)
Tout Produit non conforme, à échanger ou à rembourser, devra être retourné à KLYTIA dans son conditionnement et son emballage d'origine, et accompagné du talon figurant en bas de la facture ou du bon de livraison, à l'adresse suivante :
KLYTIA 10 Place Vendôme
75001 PARIS
Il est précisé que les frais d'envoi sont à la charge de KLYTIA dans le cas où la décision de retour est la conséquence d'une erreur émanant de KLYTIA. KLYTIA procédera alors à l'échange ou au remboursement du (des) Produit(s) défectueux ou manquant(s). A la réception du(des) Produit(s) présumé(s) non conforme(s), KLYTIA réalisera le plus rapidement un examen du(des) Produit(s). Si le caractère non conforme du(des) Produit(s) est confirmé par KLYTIA, l'Acheteur sera remboursé, dans un délai de trente (30) jours, des sommes correspondantes au(x) prix du(des) Produit(s) acquis par lui.
Le renseignement des informations nominatives collectées dans le cadre de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant nécessaires pour le traitement et la livraison des commandes ainsi que pour l'établissement des factures. Ces informations sont strictement confidentielles. Le défaut de renseignement implique le rejet automatique de la commande.
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le traitement des informations nominatives collectées sur le Site a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés. L'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant. Pour exercer ce droit, l'Utilisateur devra adresser un courrier postal au service clientèle : Service client KLYTIA 10 Place Vendôme 75001 PARIS
Aucune Partie ne sera responsable de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations au titre du présent contrat, si cette non-exécution est provoquée par un événement constitutif de force majeure.
Seront considérés comme cas de force majeure les événements remplissant les critères fixés par la jurisprudence de la 2ème chambre civile de la Cour de cassation. La Partie invoquant un événement constitutif de force majeure devra en aviser l'autre Partie dans les cinq jours ouvrables suivant la survenance ou la menace de cet événement. Les Parties conviennent qu'elles devront se concerter dans les meilleurs délais afin de déterminer ensemble les modalités d'exécution de la commande pendant la durée du cas de force majeure. Au-delà d'un délai de un (1) mois d'interruption pour cause de force majeure, KLYTIA pourra ne pas honorer la commande, à charge pour elle de rembourser l'Acheteur le cas échéant.
Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales de vente sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
Les présentes conditions générales de vente et le récapitulatif de commande transmis à l'Acheteur forment un ensemble contractuel et constituent l'intégralité des relations contractuelles intervenues entre les Parties.
En cas de contradiction entre ces documents, les conditions générales de vente prévaudront
Les présentes conditions générales de vente et les relations contractuelles entre KLYTIA et l'Acheteur sont soumises à la loi française.
Compétence expresse est attribuée aux juridictions de Paris, lieu de l'établissement stable de KLYTIA. |
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